Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – ZEDAIX


VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par ZEDAIX. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à ZEDAIX.
ZEDAIX propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "Conditions").

Ces conditions s’appliquent à l’entité commerciale opérant sous l’ancien nom de marque ZENID et sous le nouveau nom de marque ZEDAIX.

En visitant ce site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, y compris toute politique additionnelle mentionnée ici ou accessible par hyperlien.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et autorisez les mineurs dont vous êtes responsable à utiliser ce site.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, pour toute raison, et à tout moment.

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire ou exploiter une partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations du site soient exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif.


ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES PRIX ET DU SERVICE

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne et en quantités limitées.
Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de Retours.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne ou région et de restreindre les quantités commandées.


ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude ou de revente.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour pour vos commandes et votre compte.


ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils de tiers sans contrôle ni responsabilité de notre part.
Toute utilisation est faite à vos risques et périls.


ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS

Tout commentaire ou suggestion envoyé à ZEDAIX pourra être utilisé librement (édition, publication, traduction, distribution).
Vous garantissez que vos contributions ne violent pas de droits tiers.


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs ou omissions peuvent apparaître (prix, descriptions, promotions). Nous nous réservons le droit de les corriger sans préavis, même après une commande.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • des fins illégales ou frauduleuses,

  • violer des droits de propriété intellectuelle,

  • transmettre des virus ou logiciels malveillants,

  • collecter des données personnelles sans consentement,

  • contourner les mesures de sécurité.

Toute violation pourra entraîner la résiliation de l’accès.


ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site et les produits sont fournis "tels quels".
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

En aucun cas, ZEDAIX ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes (perte de profits, données, opportunités).


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser ZEDAIX contre toute réclamation liée à votre utilisation du site ou à la violation de ces Conditions.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront pleinement en vigueur.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent valables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
En cas de non-respect, nous pouvons résilier votre accès sans préavis.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ZEDAIX et remplacent tout accord antérieur.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille (France).


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous pouvons les modifier à tout moment. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation.


ARTICLE 20 – PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT

Article 20.1 – Définition

En cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement exigibles, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Article 20.2 – Taux légal

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, le taux appliqué est de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (soit 15,21 %/an pour le 1er semestre 2024).

Article 20.3 – Indemnité forfaitaire

Une indemnité légale forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article D441-5 du Code de commerce).

Article 20.4 – Notification

Toute facture impayée sera notifiée au client par voie électronique ou courrier.

Article 20.5 – Retours suspendus

En cas de retard de paiement, ZEDAIX pourra refuser toute demande de retour ou remboursement jusqu’au règlement complet.

Article 20.6 – Échéance

Le paiement est exigible sous 7 jours après émission de la facture.


ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

📧 contact@zedaix.com
📍 ZEDAIX – 83 Boulevard du Redon, 13009 Marseille, France