Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – ZEDAIX

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence.
L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite.
Toute violation entraînera la résiliation immédiate des Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site à toute personne, pour toute raison, et à tout moment.
Vous vous engagez à ne pas copier, vendre ou exploiter une partie du Service sans autorisation écrite préalable.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être complètes, exactes ou à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site sans obligation de mise à jour.


ARTICLE 4 – MODIFICATION DES PRIX ET DU SERVICE

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment.


ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits sont disponibles en quantités limitées et uniquement en ligne.
Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de Retours.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes et quantités selon notre seule appréciation.


ARTICLE 6 – FACTURATION ET COMPTE CLIENT

Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude ou de revente.
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos commandes.


ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers, utilisés sous votre seule responsabilité.


ARTICLE 8 – LIENS TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des sites tiers vers lesquels nous redirigeons.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENU UTILISATEUR

Tout commentaire envoyé à ZEDAIX pourra être utilisé librement (édition, publication, traduction, distribution).
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et garantissez qu’il ne viole pas de droits tiers.


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.


ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur (prix, description, promotion) et d’annuler toute commande affectée.


ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site pour des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou pour transmettre des virus.
Toute violation pourra entraîner la résiliation de l’accès.


ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les services et produits sont fournis "tels quels".
ZEDAIX ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes (perte de profits, données, opportunités).


ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser ZEDAIX contre toute réclamation liée à votre utilisation du site ou à la violation de ces Conditions.


ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions restent valables jusqu’à résiliation par vous ou par nous.
En cas de non-respect, nous pouvons résilier votre accès sans préavis.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et ZEDAIX et remplacent tout accord antérieur.


ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Marseille (France).


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
L’utilisation continue du site vaut acceptation des modifications.


ARTICLE 20 – PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT

20.1 – Définition

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire.

20.2 – Taux

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, le taux appliqué est de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (soit 15,21 %/an au 1er semestre 2024).

20.3 – Indemnité forfaitaire

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoute aux pénalités (article D441-5 du Code de commerce).

20.4 – Suspension des retours

En cas de retard de paiement, ZEDAIX pourra suspendre tout retour ou remboursement jusqu’au règlement complet.

20.5 – Échéance

Le règlement des factures est exigible sous 7 jours après émission.


ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque ZEDAIX, ainsi que l’ensemble des logos, visuels, contenus, designs, prototypes et innovations technologiques (y compris les bracelets NFC), sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces droits appartiennent à ZEDAIX France (SIRET 897 450 920 00037 – TVA FR14897450920).
ZEDAIX GROUP LTD (UK) est l’entité dédiée aux projets d’innovation technologique et pourra être désignée comme titulaire de certains droits de propriété intellectuelle au niveau international.

Toute reproduction, exploitation ou usage non autorisé est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.


ARTICLE 22 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUR LES PRODUITS INNOVANTS

Les produits innovants (par ex. montres ou bracelets intégrant la technologie NFC) sont exclusivement destinés à un usage personnel, conformément à la description fournie par ZEDAIX.

ZEDAIX décline toute responsabilité en cas de :

  • mauvaise utilisation, usage frauduleux ou détourné des fonctionnalités NFC,

  • non-respect des lois locales par l’utilisateur,

  • dommages directs ou indirects résultant d’un usage non conforme (ex. stockage de données sensibles, piratage par un tiers, usage professionnel détourné).

En aucun cas, ZEDAIX ne pourra être tenue responsable d’une utilisation abusive ou illicite de ses innovations.


ARTICLE 23 – RÉSERVE DE DROITS

L’achat d’un produit ZEDAIX n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.
Tous les droits non expressément concédés restent la propriété exclusive de ZEDAIX.
Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre certaines fonctionnalités (y compris NFC) sans préavis.


ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

📧 contact@zedaix.com
📍 ZEDAIX – 83 Boulevard du Redon, 13009 Marseille, France